Conditions Générales de Vente​

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle CREATIONS DE BOHEME immatriculée 92918276400019 ci-après dénommée "le Vendeur". D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet creationsdeboheme.com ci-après dénommée "le Client".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet creationsdeboheme.com.

L’acquisition d’un produit sur creationsdeboheme.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site creationsdeboheme.com, dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Il convient à chaque client de préciser les critères de personnalisation souhaités. Dans le cas ou aucune spécification n'est fournie par le client, le vendeur honorera la commande du client par le produit figurant sur la photo de l'annonce d'achat pour lequel le client aura payé sa commande.

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Article 3. Prix

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Les prix de vente indiqués pour les produits en vente sur le site creationsdeboheme.com sont en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le détail de ces frais est consultable dans la politique d'expédition du site creationsdeboheme. En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle que soit l’origine de l’erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Sur creationsdeboheme.com, sont acceptés les moyens de paiement suivant :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) :

- Paiement via PAYPAL :

C'est sécurisé : en tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. 

C'est simple et rapide : plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.

C'est gratuit : payer en ligne avec PayPal ne vous coûte pas plus cher qu'avec votre carte bancaire. Si vous faites des achats en euros dans la Zone Euro de l'Union Européenne, c'est gratuit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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Article 4. Réserve de propriété

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Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

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Article 5. Rétractation 

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Malgré l’article L121-20 du Code de la consommation, les créations proposées par le site www.creationsdeboheme.com étant personnalisées, aucune rétractation, retour, échange ou remboursement ne pourra être possible.

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Article 6. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste via Lettre Suivie. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés dans la politique d'expédition du site creationsdeboheme.com. Les délais d'expéditions peuvent être rallongés en fonction des périodes (Fêtes de Noël, fête des mères...) Le client devra prendre connaissance du délai de livraison actuel en haut à droite de la page d'accueil du site creationsdeboheme.com, réactualisé par le vendeur. Le délai indiqué lors de la commande est le délai sur lequel le vendeur s'engage. En cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, (détérioration, vol...) toute protestation doit être effectuée par le client auprès du transporteur (La poste) dans un délai de deux jours à compter de la livraison. 

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Article 7. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site creationsdeboheme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 8. Responsabilité

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Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 9. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site creationsdeboheme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 10. Données à caractère personnel

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Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : creationsdeboheme@outlook.com. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Article 11. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de souci, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera du droit français et des tribunaux compétents.